J.O. 256 du 5 novembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 15 octobre 2003 portant nomination à la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires

NOR : EQUK0301433A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 15 octobre 2003, en application du décret no 2003-247 du 13 mars 2003 pris pour l'application du chapitre Ier du titre Ier de la loi no 2001-43 du 16 janvier 2001 portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine des transports et relatif aux courtiers interprètes et conducteurs de navires, est nommé président de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires : M. Chatelain (Olivier), conseiller référendaire à la Cour des comptes.

Sont nommés membres titulaires de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires :


Au titre de l'Etat


M. Levy (Jean-François), ingénieur général des ponts et chaussées à la 4e section du Conseil général des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la marine marchande.

M. Badrone (Claude), conservateur des hypothèques, représentant le ministre chargé de l'économie.


Au titre des courtiers interprètes et conducteurs de navires


M. Lobadowsky (Alexis), président de la Chambre nationale des courtiers maritimes de France, courtier maritime au Havre.

M. Thomas (Yves), courtier maritime à La Rochelle.

Sont nommés membres suppléants de la Commission nationale d'indemnisation des courtiers interprètes et conducteurs de navires :


Au titre de l'Etat


M. Jacquet (Marc), ingénieur des ponts et chaussées, représentant le ministre chargé de la marine marchande.

M. de Lestrange (Cédric), administrateur civil, représentant le ministre chargé de l'économie et des finances.


Au titre des courtiers interprètes et conducteurs de navires


M. Jourdan-Barry (Guy), courtier maritime à Marseille.

M. Pierre (Serge), courtier maritime à Dunkerque.